Conditions générales de vente

1. Objet

Les conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent pour toutes les prestations réservées entre le Client (ci-après « le Client ») et Clélia Giannini (ci-après « la Photographe »). Ces CGV sont valables à compter de leur date de publication et peuvent être mises à jour sans préavis. Pour toute question, la Photographe reste à votre disposition.

2. Réservation et acceptation des CGV

Sur simple demande, la photographe réalise gratuitement un ou plusieurs devis. La réservation d’une prestation photographique avec la Photographe se fait par la signature d’un devis. La signature du devis par le Client implique l’acceptation des présentes CGV, qui font office de contrat et de bon de commande.

3. Tarifs et conditions de paiement

Les tarifs des prestations sont indiqués sur le site internet, ou sont précisés au client sur le devis qui lui a été remis. Un acompte de 30% du montant est exigé à la réservation. Cet acompte est non remboursable en cas d’annulation de la part du Client (voir section 4 « Annulation et report »). Le solde devra être réglé au plus tard la veille de la prestation, sauf accord contraire spécifié dans le devis. La Photographe accepte les moyens de paiement suivants : carte bancaire, chèque, espèce, ou virement bancaire.

En cas de retard de paiement, des pénalités de 10% du montant total par mois de retard pourront être appliquées, conformément à l’article L441-6 du Code du commerce. Les tarifs sont exprimés en €uros TTC. Selon l’article 293B du CGI, la Photographe n’est pas soumise à l’application de la TVA.

4. Annulation et report

En cas d’annulation par le Client, les dédommagements suivants seront dus :

• Plus de 30 jours avant la date de la prestation : 30% du montant total (acompte non remboursé)
• Entre 15 et 30 jours avant la prestation : 50% du montant total
• Moins de 15 jours avant la prestation : 100% du montant total

En cas d’annulation par la Photographe, si ce dernier est dans l’impossibilité d’assurer sa prestation pour des raisons indépendantes de sa volonté (force majeure, maladie, accident), la Photographe s’engage à proposer une nouvelle date ou à rembourser la somme versée par le Client, sans qu’aucun autre dédommagement ne puisse être exigé. La Photographe pourra également proposer au Client de sous-traiter la prestation à un ou une de ses confrères, au même tarif que celui précédemment signé.

5. Droit à l’image

Le Client autorise la Photographe à utiliser les photographies réalisées dans le cadre de la prestation à des fins promotionnelles (site internet, réseaux sociaux, portfolio, expositions, etc…), sauf si le Client refuse explicitement par écrit avant la prestation.

La Photographe s’engage à respecter la vie privée du Client et à ne pas utiliser les photographies à des fins préjudiciables ou illicites.

6. Traitement des fichiers numériques

La prise de vue, au même titre que le traitement des images, est propre à la Photographe et fait partie intégrante de son travail, de son style et de son univers artistique. Le Client reconnait être informé du travail réalisé par la Photographe, et ne peut se retourner contre la Photographe en cas de mécontentement du traitement des images. Les fichiers numériques sont fournis uniquement en format JPEG, aucun fichier RAW, TIFF ou autre ne sera cédé, ainsi que les photos non retouchées.

7. Livraison et stockage des photos

Les photographies seront livrées sous forme numérique dans un délai maximum de 30 jours, sauf mention contraire précisée sur le devis. Les fichiers sont envoyés par mail au Client, via un lien de téléchargement (WeTransfer) ou une galerie en ligne. Les fichiers numériques seront conservés par la Photographe pendant une durée de 6 mois après la date de livraison. Passé ce délai, la Photographe ne pourra garantir leur disponibilité. Il est conseillé au Client d’effectuer des copies de sauvegarde dès la réception des fichiers.

8. Responsabilité

En cas de problème technique (perte de fichiers, panne d’équipement) ou de force majeure empêchant la livraison des photos, la Photographe s’engage au remboursement des sommes versées par le Client, sauf en cas de report de séance. La Photographe ne pourra être tenue responsable des conditions météorologiques ou des imprévus liés à un tiers (lieu de la séance, retard des participants, etc…). La Photographe s’engage, en cas d’empêchement de maladie ou d’accident, à faire assurer la prestation par un confrère et à en avertir immédiatement le Client par téléphone, SMS ou courriel.

Le Client s’engage à informer au plus tôt la Photographe de tout changement impactant la prestation prévue. La Photographe pourra alors réévaluer le devis initial si elle le juge nécessaire. Le Client devra être tenu d’accepter le nouveau devis afin de valider les changements souhaités. Dans le cas contraire, la prestation sera annulée ou réalisée selon les termes du devis initial.

9. Propriété intellectuelle

Les photographies réalisées par la Photographe sont protégées par le droit d’auteur. Elles restent la propriété intellectuelle de la Photographe, même après leur livraison. Le Client dispose d’un droit d’utilisation privé non commercial, sauf mention spécifique sur le devis.

10. Litiges

En cas de désaccord ou de litige, les parties s’engagent à chercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. A défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes du lieu d’établissement de la Photographe.